Confiance et légitimation dans la démocratie numérique

A l’ère de la transformation numérique, ce projet a étudié différentes modalités de vote électronique susceptibles d’être considérées comme fiables et légitimes. Une nouvelle méthode – le scrutin proportionnel – a été testée à Aarau au moyen d’un processus de participation budgétaire. Les habitant·es pouvaient proposer des projets à réaliser dans la ville. Après une étude de faisabilité, la population a voté par voie numérique et les projets ayant reçu le plus de voix ont été mis en œuvre dans les limites du budget à disposition. Des enquêtes menées auprès des participant·es avant et après la votation de 2023 ont permis à l’équipe du projet d’analyser les effets que ce processus et l’utilisation de la plateforme en ligne exercent sur la confiance, la légitimité et les aptitudes des utilisateurs et utilisatrices.

Pour relever les défis actuels, caractérisés par leur complexité, dynamisme et interdépendance, nous avons besoin d’une société résiliente, telle qu’une société fondée sur l’intelligence collective et l’adaptation réciproque entre ses membres. L’inclusion de différents points de vue peut être un moyen d’arriver à des décisions politiques légitimes et dignes de confiance, et correspond à la théorie actuelle de la démocratie, qui met en avant la participation de toutes les citoyennes et citoyens.

L’équipe de projet a étudié différentes modalités de vote susceptibles d’être considérées comme fiables et légitimes et analysé les effets qu’elles exercent en matière de fiabilité, confiance et légitimité. Les scrutins et les décomptes numériques offrent désormais de nouvelles possibilités de participation démocratique et l’objectif était de les étudier en profondeur.

A l’ère de la transition numérique, le projet contribue de manière notable au développement de procédures de décision démocratiques et à une répartition équitable des ressources. Il montre que de nouvelles méthodes de vote – notamment le scrutin proportionnel – peuvent renforcer confiance et légitimité. Leur déploiement concret dans le processus budgétaire participatif de la ville d'Aarau illustre par ailleurs comment la recherche et la collectivité peuvent concrètement tirer profit l’une de l’autre.

Les scientifiques ont montré que le scrutin proportionnel est perçu comme plus légitime que le vote majoritaire à travers une analyse théorique et empirique: la population d’Aarau s’est prononcée par voie numérique sur 33 projets, dont 17 ont été sélectionnés et réalisés en 2024. De nombreux habitant·es souhaitent que le projet continue, ce qui témoigne du succès de ce modèle et confirme qu’un processus budgétaire participatif peut être efficace pour impliquer la population dans un mode de gouvernance innovant.

Trois messages essentiels:

1. La légitimité a plusieurs dimensions

La perception de la légitimité d’une décision politique dépend de différents facteurs: la possibilité de participer (input), l’équité du processus (throughput) et la satisfaction procurée par les résultats (output). Dans les modes de scrutins traditionnels, ces aspects sont souvent perçus conjointement. Dans le cadre du processus budgétaire participatif et des nouveaux formats ayant servi d’exemple, ces éléments ont été évalués séparément – les participant·es ont réfléchi plus activement à la question de savoir si le processus et le résultat étaient équitables, la qualité du processus s’avérant particulièrement importante à cet égard. Toutefois, même un processus équitable n’est pas à même de compenser entièrement l’insatisfaction éventuellement liée aux résultats, ce qui met en évidence combien la légitimité relève de l’interaction complexe de différentes dimensions.

2. Les scrutins proportionnels sont considérés comme plus équitables

Par comparaison avec les procédures majoritaires classiques, lorsque les membres de la société peuvent répartir leurs votes entre différents projets et que les suffrages sont décomptés selon une procédure proportionnelle, ils se sentent mieux représentés, perçoivent le processus comme plus équitable et sont plus satisfaits des résultats. Les scrutins proportionnels sont donc susceptibles de renforcer la légitimité sur tous les plans.

3. Le mode de scrutin devrait être adapté à la situation

Les modes de scrutin peuvent être plus équitables, plus inclusifs et plus crédibles s’ils sont adaptés en fonction des décisions concrètes à prendre. Comme le montre les résultats obtenus, les procédures participatives se révèlent particulièrement utiles dans les cas complexes ou hétérogènes. Les outils numériques offrent de nouvelles possibilités de mettre en œuvre de telles consultations, mais présentent aussi des obstacles, notamment en termes d’accès. Pour que de telles méthodes puissent fonctionner à l’échelle nationale, il conviendra d’approfondir les recherches menées dans ce domaine. Les décisions relatives à la répartition de fonds ou de ressources constituent un champ d’application supplémentaire.

Decision-making process supported by a participatory platform: Consequences on trust, on legitimacy of the political decision, and user skills