Décisions judiciaires : dilemme entre transparence et protection de la vie privée

Le projet de recherche a exploré l’anonymisation des décisions judiciaires dans une perspective interdisciplinaire à travers quatre volets complémentaires. Le premier était consacré à des analyses basées sur les cadres théoriques des méthodes juridiques classiques et sur les principes du droit comparé. Le deuxième examinait les potentialités offertes par l’informatique, en particulier les techniques de traitement automatique du langage naturel, afin d’identifier les possibilités d’anonymisation et les risques de désanonymisation. Le troisième volet s’intéressait aux positions des groupes d’intérêt, analysées à travers les outils classiques des sciences sociales et administratives. Enfin, le quatrième visait à synthétiser et à mettre en œuvre l’ensemble des résultats de la recherche.

Le système judiciaire fait face à un dilemme entre la transparence qu’exige l’intérêt public (droit d’accès aux décisions judiciaires) et la protection de la vie privée (droit à l’oubli). Cet antagonisme remet en question l’accès aux jugements publiés en ligne : des techniques de data mining comme l’apprentissage automatique peuvent en effet réidentifier les parties concernées en croisant les données disponibles et révéler ainsi des informations personnelles sensibles (infractions, situation maritale, droits successoraux, engagement politique) malgré l’anonymisation.

Ce projet de recherche visait à identifier des solutions adaptées permettant aux tribunaux de garantir l’accès aux décisions judiciaires tout en préservant efficacement le droit à la vie privée. Ses résultats ont permis d’élaborer des directives visant à préserver l’anonymisation des jugements à l’intention des instances politiques et juridiques.

Le projet a contribué à deux domaines clés relevant du traitement du langage naturel qui se concentrent sur les textes juridiques : la curation des ressources et l’analyse détaillée des modèles. Il apporte des connaissances approfondies et formule des directives sur l’anonymisation des décisions de justice qui bénéficieront à la pratique judiciaire. Les résultats obtenus complètent de manière exhaustive la recherche actuelle sur l’anonymisation des décisions de justice.

Trois messages essentiels

1. Les tribunaux suisses disposent, au moins au plan fédéral, de règles étendues en matière de publication et d’anonymisation des décisions judiciaires.
2. Le risque d’une désanonymisation est actuellement plutôt faible.
3. Il convient d’examiner régulièrement l’adéquation des dispositions relatives à l’anonymisation et à sa pratique en fonction des connaissances en la matière et des développements techniques.

Open Justice versus Privacy