Entreprises et concurrence fiscale dans l’économie numérique

L’équipe du projet, dirigée par Marco D’Ambros et Raphael Parchet (Università della Svizzera italiana), a développé une plateforme de données qui permet de suivre l’évolution spatio-temporelle des entreprises – de leur création à leur radiation – et d’obtenir des informations sur leurs structures juridiques et les réseaux auxquels elles appartiennent. La plateforme regroupe au total 1,3 million d’entreprises actives depuis 2002 en Suisse et comprend de plus de 5 millions d’entrées issues de la Feuille officielle suisse du commerce.

Les chercheuses et chercheurs ont utilisé ces informations pour analyser l’impact exercé par la fiscalité sur les choix d’implantation des entreprises en accordant une attention particulière aux nouveaux secteurs de l’économie numérique.

Nous savons peu de choses des entreprises établies en Suisse, notamment en ce qui concerne leur structure organisationnelle et de réseau et la manière dont ces structures évoluent dans le temps et l’espace. Les données du Registre suisse du commerce étaient auparavant dispersées dans les divers registres cantonaux avec différents niveaux de détail. Le registre central ne fournit pas de données longitudinales, à savoir d’informations sur l’évolution des entreprises au fil du temps.

Le projet poursuivait deux objectifs :

1. Construire une plateforme ouverte et extensible qui permette de suivre les entreprises au fil du temps, de leur création à leur radiation, et fournisse des données sur leur structure juridique et leur localisation.

2. Utiliser cette plateforme pour examiner comment les taux d’imposition locaux et cantonaux influencent les décisions des entreprises en matière d’implantation et d’organisation, en accordant une attention particulière à l’économie numérique.

Cette nouvelle plateforme de données met en lumière l’émergence de secteurs numériques en Suisse, leurs interactions avec les industries traditionnelles et leur répartition géographique. Elle permet d’identifier les principales tendances dans ce secteur et montre comment les entreprises numériques réagissent aux disparités fiscales. Ces informations sont essentielles pour faire évoluer le système fiscal de manière à assurer une concurrence équitable entre les régions et à stimuler l’innovation.

L’objectif principal du projet était de constituer une base de données exhaustive sur le paysage entrepreneurial suisse, en mettant plus particulièrement l’accent sur l’économie numérique. La plateforme rassemble des informations sur 1,3 million d’entreprises et leur statut numérique. Le projet a permis d’établir que 11 % des sociétés suisses peuvent être classées comme numériques et qu’elles réagissent aux écarts fiscaux très différemment des entreprises traditionnelles.

Trois messages essentiels

1. La notion d’économie numérique doit être précisément définie.
   L’équipe du projet a suivi la définition du département du Commerce américain et classé les sociétés numériques en six secteurs : matériels, logiciels, e-commerce, télécommunications, conception web et médias. La littérature n’est cependant pas homogène quant aux critères qui rattachent une entreprise à l’économie numérique. Les secteurs aujourd’hui considérés comme numériques pourraient à l’avenir être perçus différemment. Les recommandations politiques doivent donc anticiper cette évolution et s’appuyer sur une définition pérenne.

2. Les gouvernements et les organisations internationales traitent habituellement les entreprises numériques comme un seul groupe.
   Les résultats révèlent une forte hétérogénéité, notamment en matière de sensibilité aux disparités fiscales. Les entreprises généralistes sont plus sensibles aux écarts de taux d’imposition locaux que les entreprises spécialisées ou non numériques. À l’inverse, les entreprises numériques spécialisées ne sont pas découragées par une fiscalité plus élevée. Les gouvernements et les organisations internationales devraient donc en tenir compte lors de l’élaboration de leurs politiques.

3. Les réductions fiscales ne sont pas les principales incitations influant sur l’implantation des entreprises numériques.
   Cela vaut particulièrement pour les entreprises spécialisées. Les résultats montrent que celles-ci tirent largement parti des économies d’agglomération. L’équipe du projet a également constaté qu’elles montrent un fort attachement territorial (faible mobilité).

Firms and tax competition in the digital economy: a data platform for geo-temporal network analysis